Récemment, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi 86, une réforme ambitieuse de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Présentée comme une modernisation nécessaire pour mieux gérer le territoire, cette refonte soulève néanmoins de vives inquiétudes dans les milieux agricoles et environnementaux et le projet de loi 86 est perçu comme une menace pour les terres agricoles et la transition écologique au Québec.
Alors que le Québec fait face à des défis majeurs en matière de souveraineté alimentaire et de lutte contre les changements climatiques, plusieurs acteurs dénoncent une réforme qui pourrait affaiblir les outils de protection des terres agricoles les plus fertiles de la province.
Cette loi, qui vise à redéfinir l’aménagement du territoire agricole en donnant davantage de pouvoir aux MRC, marque-t-elle un recul pour la transition écologique au Québec ?
Une réforme qui inquiète : que contient le projet de loi 86 ?
Le projet de loi 86 introduit des modifications significatives à la LPTAA, en vigueur depuis 45 ans, et est perçu comme une menace pour les terres agricoles et la transition écologique au Québec. Parmi les changements majeurs, le gouvernement propose une décentralisation des décisions liées au territoire agricole, en confiant davantage de responsabilités aux municipalités régionales de comté (MRC). Celles-ci pourront dorénavant jouer un rôle accru dans la planification et la révision du zonage agricole.
Le projet vise aussi à simplifier certaines procédures de dézonage, afin de faciliter les projets de développement économique ou résidentiel. De nouveaux outils de planification territoriale sont prévus, incluant des « plans régionaux » qui intégreront les priorités locales.
Pour le gouvernement, il s’agit de doter les régions d’un cadre plus souple et dynamique, capable de répondre à leurs besoins spécifiques. Or, cette vision suscite de nombreuses critiques, notamment en ce qui concerne la fragmentation possible des terres agricoles.
Terres agricoles en péril : les critiques des groupes environnementaux
Pour des organisations comme Équiterre, cette réforme affaiblit dangereusement les garde-fous mis en place pour protéger les terres agricoles contre l’urbanisation. En permettant une plus grande autonomie aux MRC sans renforcer les balises environnementales, le risque est grand de voir augmenter les demandes de dézonage, surtout en périphérie des grands centres urbains.
La fragmentation du territoire agricole, c’est-à-dire le morcellement de grandes terres cultivables par des projets non agricoles, menace directement la viabilité de nombreuses exploitations. Or, ces terres jouent un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire du Québec, en produisant des aliments de proximité et en réduisant notre dépendance aux importations.
Comme le souligne Équiterre : « Cette réforme pourrait affaiblir une loi qui protège nos meilleures terres depuis 45 ans. Une porte ouverte à la perte irréversible de superficies agricoles. » Les terres agricoles ne sont pas de simples espaces vacants : ce sont des écosystèmes vivants, stratégiques pour l’avenir.
Une réforme contraire aux engagements climatiques ?
Au-delà de l’enjeu agricole, le projet de loi 86 soulève des préoccupations majeures en matière climatique. L’artificialisation des sols, par la construction de routes, d’habitations ou de zones industrielles, entraîne une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment à cause de l’étalement urbain et de l’augmentation des déplacements en voiture.
De plus, les terres agricoles jouent un rôle clé dans la séquestration du carbone et la régulation des cycles hydrologiques (désigne l’ensemble des processus naturels et anthropiques qui contrôlent la circulation de l’eau sur Terre (évaporation, précipitations, ruissellement, infiltration, etc.)). Elle est essentielle pour maintenir l’équilibre des écosystèmes, assurer l’approvisionnement en eau douce, prévenir les inondations et gérer les périodes de sécheresse. Leur destruction compromet la résilience des écosystèmes face aux effets des changements climatiques.
Alors que le Québec s’est engagé à réduire ses émissions de GES de 37,5 % d’ici 2030 par rapport à 1990, toute politique publique devrait aller dans le sens de la densification intelligente, de la préservation des sols et de la réduction de notre empreinte écologique et non l’inverse.
Quelle vision pour l’avenir du territoire québécois ?
Le projet de loi 86 pose une question de fond : comment voulons-nous développer notre territoire ? À court terme, faciliter le développement urbain sur des terres agricoles peut sembler attractif pour certaines régions. Mais, à long terme, cela risque d’hypothéquer notre capacité à nourrir la population et à faire face aux aléas climatiques.
Une alternative est possible : celle d’un développement durable et résilient, qui repose sur la densification des zones déjà urbanisées, l’optimisation des infrastructures existantes et la protection intégrale des terres agricoles. Pour y parvenir, il faut non seulement maintenir une LPTAA forte, mais aussi appuyer les municipalités dans leur transition écologique.
Préserver nos terres, c’est protéger notre alimentation, notre climat et notre patrimoine.
Le projet de loi 86 marque un tournant crucial pour l’avenir du territoire agricole québécois. S’il vise à offrir plus de flexibilité aux régions, il risque aussi de compromettre des décennies de protection du territoire nourricier. Dans un contexte de crise climatique et d’incertitude alimentaire, il est essentiel de faire preuve de prudence et de vision à long terme.
Il est encore temps de choisir un modèle de développement qui respecte les limites de nos écosystèmes et qui valorise notre capacité à nourrir les générations futures.
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SOURCES :
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Dépôt du projet de loi n° 86. 2024.
https://www.cptaq.gouv.qc.ca/actualites/depot-du-projet-de-loi-n-86
Équiterre. Réforme de la Loi sur la protection du territoire agricole : Un projet de loi inquiétant pour l’avenir de l’agriculture au Québec. 2024.
https://www.equiterre.org/fr/articles/opinion-reforme-de-la-loi-sur-la-protection-du-territoire-agricole
